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Le groupe Sovia

QU'EST-CE QUE LA RT 2012 À QUOI SERT LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE

 

Toute personne ou société qui dépose un permis de construire pour un bâtiment neuf ou pour la rénovation d'un bâtiment existant doit impérativement respecter la règlementation thermique appelée RT 2012.

La Réglementation thermique “Grenelle Environnement 2012” a pour but de limiter les consommations d’énergie des bâtiments neufs, quel que soit leur usage.

Ainsi, pour toute demande de permis de construire déposée depuis le 1er janvier 2013, la construction doit être certifiée Bâtiment Basse Consommation, et afficher une consommation d’énergie primaire inférieure en moyenne à 50 kWh/m²/an

La RT 2012 succède à la RT 2005, qui imposait à tous les édifices construits après le 31 août 2006, une consommation moyenne comprise entre 120 et 220 KWh/m²/an, soit une division moyenne par 3.

 

Elle s’applique :

•             aux immeubles de bureaux depuis le 28 octobre 2011

•             aux logements en accession sociale implantés en zone ANRU ou dans un périmètre de 500 mètres depuis le 1ermars 2012
•             à tous les appartements neufs et maisons neuves situés en métropole, depuis le 1er janvier 2013. Les départements d’outre-mer disposent eux d'une réglementation différente, la RTAA.

 

La conformité à la RT 2012 est garantie par le maître d’ouvrage du bâtiment. Une attestation peut être établie :

•             lors de la demande du permis de construire
•             lors de l’achèvement du bâtiment.

Le label BBC : un engagement des promoteurs

Le label « Bâtiment Basse Consommation » a été créé pour la RT 2005. Les programmes commercialisés sous cette norme offraient un meilleur confort. Désormais, les conditions du label BBC 2005 sont devenues la norme de la RT 2012. Elles doivent être respectées pour bénéficier de certains dispositifs, comme le PTZ+ ou dans le cadre d'un investissement locatif en loi Pinel.

 

Pourquoi une réglementation thermique ?

Les objectifs de la réglementation thermique sont :

•             De lutter contre la pollution en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. L’enjeu est de taille, car le logement  produit à lui seul un quart de toutes les émissions de gaz à effet de serre.
•             De diminuer la dépense énergétique grâce notamment à une isolation de qualité. La RT 2012valorise également l’utilisation des énergies renouvelables : production d'eau chaude par panneaux solaires,  chauffage au gaz, pompe à chaleur, etc.

Nous appeler 03. 89. 22. 94. 99

Investir en 2016 grâce au dispositif Pinel

Avec la loi Pinel, le particulier investisseur s'engage à louer le logement sur une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, et bénéficie, en contrepartie d, d'une réduction d'impôt qui peut atteindre 21 % de la valeur d'un bien immobilier ...

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Les normes BBC et RT2012 expliquées

Toute personne ou société qui dépose un permis de construire pour un bâtiment neuf ou pour la rénovation d'un bâtiment existant doit impérativement respecter la règlementation thermique appelée RT 2012.

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