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Informations générales

Achat d’un appartement neuf : jusqu’à 300 000 € de donations familiales exonérées de droits en 2026 !

Et si votre famille vous aidait à devenir propriétaire de votre premier appartement ? Grâce à un dispositif fiscal exceptionnel, il est possible de recevoir jusqu’à 300 000 € de donations familiales exonérées de droits pour financer l’achat d’un logement neuf.

Une opportunité pour les futurs acquéreurs qui souhaitent investir dans l’immobilier neuf en Alsace. Mais attention : ce dispositif temporaire prend fin le 31 décembre 2026 !

Une aide familiale pour concrétiser votre projet immobilier

Devenir propriétaire est une étape importante, qui nécessite souvent de constituer un apport personnel. Entre les prix de l’immobilier et les conditions d’accès au crédit, réunir le budget nécessaire peut parfois représenter un véritable défi.

Pour faciliter l’accession à la propriété, la loi de finances pour 2025 a instauré une exonération exceptionnelle de droits de donation.

Ce dispositif permet aux parents, grands-parents et arrière-grands-parents de transmettre une somme d’argent à leurs descendants pour les accompagner dans l’achat d’un logement neuf.

L’avantage ? Jusqu’à 100 000 € peuvent être transmis par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire, sans droits de donation.

Un exemple concret

Imaginons un jeune acquéreur souhaitant acheter son premier appartement neuf. Pour l’aider à réaliser son projet, sa famille décide de lui transmettre :

  • 50 000 € de son père ;
  • 50 000 € de sa mère ;
  • 30 000 € de sa grand-mère.

Il bénéficie ainsi de 130 000 € d’aide familiale exonérés de droits de donation, si toutes les conditions du dispositif sont respectées.

Un apport qui peut considérablement faciliter l’achat de son futur appartement !

Les appartements neufs en VEFA sont-ils concernés ?

Oui ! L’exonération exceptionnelle concerne notamment les logements neufs achetés en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

La VEFA, également appelée « vente sur plan », permet d’acquérir un appartement neuf auprès d’un promoteur immobilier, avant ou pendant sa construction.

C’est notamment le principe des appartements proposés par Sovia Constructions, promoteur immobilier en Alsace.

Pour bénéficier de l’exonération, le logement doit être :

  • Occupé comme résidence principale par son propriétaire pendant au moins cinq ans ;
  • Ou mis en location comme résidence principale du locataire pendant au moins cinq ans, sans être loué à un membre du foyer fiscal du propriétaire.

La période de cinq ans débute à compter de l’acquisition du logement ou de son achèvement si celui-ci intervient ultérieurement.

Le dispositif peut donc concerner aussi bien les personnes qui souhaitent acheter leur résidence principale que certains investisseurs immobiliers.

Quelles conditions pour profiter de cette exonération en 2026 ?

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être respectées.

1. Recevoir la donation avant le 31 décembre 2026

Le dispositif s’applique aux dons d’argent effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.

2. Utiliser les fonds dans un délai de six mois

Les sommes reçues doivent être affectées à l’acquisition du logement neuf au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant leur versement.

Dans le cadre d’un achat en VEFA, c’est la date de signature de l’acte authentique de vente chez le notaire qui est prise en compte pour apprécier ce délai. Une simple réservation ne suffit donc pas.

3. Respecter les plafonds de donation

L’exonération est limitée à 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, dans la limite globale de 300 000 € pour un même bénéficiaire.

4. Respecter les conditions d’occupation

L’appartement doit être affecté à la résidence principale du propriétaire ou d’un locataire pendant au moins cinq ans.

5. Déclarer la donation

Même exonérée de droits, la donation doit être déclarée à l’administration fiscale. Pour ce dispositif spécifique, la déclaration s’effectue en 2026 au moyen du formulaire papier n° 2735.

Il est recommandé de se rapprocher d’un notaire afin de vérifier son éligibilité et de respecter l’ensemble des conditions prévues.

Pourquoi profiter de cette donation pour acheter dans le neuf ?

Recevoir une aide financière de ses proches peut représenter un véritable avantage pour concrétiser son projet immobilier.

Cette donation peut notamment permettre de :

  • Augmenter son apport personnel et présenter un dossier de financement plus solide ;
  • Réduire le montant de son emprunt immobilier et potentiellement alléger ses mensualités ;
  • Accéder à un appartement mieux adapté à ses besoins, selon son budget ;
  • Préserver une partie de son épargne personnelle pour préparer son emménagement.

Et en choisissant un appartement neuf en VEFA, les futurs propriétaires bénéficient également de nombreux avantages : confort moderne, performances énergétiques conformes aux réglementations applicables, garanties liées à l’immobilier neuf et frais d’acquisition généralement réduits par rapport à l’ancien.

Selon le programme et son stade d’avancement, il est également possible de personnaliser certains équipements et finitions pour créer un intérieur qui vous ressemble.

Et si votre futur appartement vous attendait déjà ?

Avec une échéance fixée au 31 décembre 2026, c’est le moment de se renseigner sur les possibilités offertes par cette exonération exceptionnelle.

Que vous envisagiez votre premier achat immobilier, un nouveau lieu de vie ou un investissement locatif, une donation familiale peut constituer un véritable levier pour concrétiser votre projet.

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un appartement neuf en Alsace ?

Chez Sovia Constructions, nous vous accompagnons dans votre projet immobilier, de la découverte de nos programmes jusqu’à la remise des clés.

Découvrez nos appartements neufs, pensés pour conjuguer confort, modernité et qualité de vie.

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