Comprendre les Lois Carrez et Boutin : Calcul de la Superficie dans les Appartements Neufs

L’achat d’un appartement dans une résidence neuve, requiert une connaissance approfondie des réglementations en vigueur. Pour les résidents du Bas–Rhin ou bien du Haut-Rhin, il est crucial de comprendre les Lois Carrez et Boutin. Ces réglementations encadrent le calcul de la superficie habitable. C’est un critère déterminant lors de l’acquisition d’un bien immobilier.

La Loi Carrez : un incontournable pour l’achat d’un appartement en copropriété

Premièrement, la Loi Carrez, est obligatoire pour tout vendeur d’un lot de copropriété (hors maisons individuelles). Ce dispositif légal vise à protéger les acheteurs en leur garantissant une information transparente sur la superficie réelle du bien acquis.

Mode de calcul : La superficie loi Carrez comprend toutes les parties du logement d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. Cela exclut en effet les embrasures de portes et de fenêtres, les cages d’escaliers, les balcons, etc. La précision de ce calcul est donc essentielle. Et doit notamment être effectuée par un professionnel certifié pour éviter tout litige post acquisition.

La Loi Boutin : spécifique aux locations

Ensuite, la Loi Boutin, du nom de la ministre du logement de l’époque, s’applique uniquement aux locations vides à usage de résidence principale. Contrairement à la Loi Carrez, cette mesure inclut uniquement les surfaces habitables.

Mode de calcul : Pour déterminer la superficie habitable selon la Loi Boutin, on soustrait les surfaces occupées par les murs, les marches et cages d’escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres, et les pièces de moins de 8 m² non utilisables toute l’année. Un logement doit aussi répondre à un critère de “logement décent”. Cela inclut des normes minimales de confort et de sécurité.

Importance pour les acheteurs et locataires

La connaissance de ces lois est cruciale, notamment pour les clients de Sovia Constructions qui recherchent des appartements neufs de standing. En effet, que ce soit dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Comprendre ces mesures permet d’éviter les surprises et de s’assurer que la superficie déclarée correspond à la réalité du bien.

Pour conclure, si vous envisagiez d’acheter un appartement neuf, une compréhension claire des Lois Carrez et Boutin est indispensable. Ces réglementations assurent la transparence et la satisfaction dans le marché immobilier, renforçant ainsi la confiance entre les promoteurs immobiliers et leurs clients. Pour plus d’informations sur nos appartements répondant à ces critères, visitez notre site web et découvrez comment nous pouvons vous aider à trouver votre résidence idéale dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

N’attendez plus, prenez contact avec nous ou prenez rendez-vous directement dans notre agence commerciale à Entzheim ou à Colmar !